Conditions générales d’utilisation

Politique de confidentialité

OBJET
1. Objet des conditions générales d’utilisation
  
  Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par «
  les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment
  depuis l’adresse www.vacances.edhome-immo.com (ci-après désigné par « le Site Internet » ou
  « le Site ») que la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE (ci-après désignée par « la Société
  ») exploite et au travers duquel elle met à disposition des Utilisateurs un service de consultation d’une
  base de données d’Annonces de location de vacances.
2. Identification de l’éditeur
  
  Le Site Internet est édité et hébergé par la Société :
  DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE – société par actions simplifiée au capital de 715 179 902 euros, dont le siège social est situé au 65 rue Ordener 75880 Paris Cedex 18 – France – RCS Paris n° 789 177 391, n° TVA Intracommunautaire FR 54 425 074 481.
3. Directeur de la publication
  
  Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Bertrand Gstalder.
4. Contacter la société
  
  L’Utilisateur peut contacter la Société :
  - par lettre simple à : DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE – EDHOME – 65, rue Ordener 75880 Paris cedex 18,
  - par courrier électronique à l’adresse service@vacances.edhome-immo.com,
  - par téléphone au 01 53 38 58 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le
    samedi de 10h à 15h, hors jours fériés en France.
5. Hébergeur du site internet
  
  Le Site est hébergé par :
  Iliad Entreprises
  FREE SAS
  8, rue de la Ville l’Evêque – 75008
  PARIS
  SIRET 42193886100034
  Tel: 08 99 70 01 01
  
  Equinix France
  114 rue Ambroise Croizat
  93200 Saint Denis
  France
  Tel: 01 48 17 65 00
DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes C.G.U., les termes en majuscules ont la signification suivante :
- Annonce : désigne toutes données (notamment textuelles, visuelles, photographiques, etc…) de l’Annonceur,
  constitutives d’une offre de location d’un Logement à destination d’un Vacancier, hébergée
  pour être diffusée sur le Site Internet ;
- Annonceur : désigne une personne physique ou morale disposant de la propriété et/ou la jouissance
  ou encore d’un mandat ou d’une autorisation du propriétaire du Bien lui permettant de le proposer
  au public à la location saisonnière.
Il est de la responsabilité de l’Annonceur de vérifier son statut de particulier ou de professionnel,
au regard de la réglementation applicable à sa situation.
- Données : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article
  4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection
  des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général
  sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou
  qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet et/ou
  des Services.
- Logement : désigne le(s) immeuble(s) (appartement, maison, dépendance, gîtes, etc…), remplissant
  les critères de légalité, pour une adresse physique déterminée et valide, que l’Annonceur
  propose en location au Vacancier par une Annonce ;
- Serveur(s) (en anglais : « Server ») : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif
  et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers ;
- Services : désignent notamment les services de consultation d’une base de données d’Annonces
  mis à disposition des Utilisateurs depuis le Site Internet. Les Services sont décrits à l’article
  4 des présentes C.G.U ainsi que sur le Site, étant précisé qu’ils sont susceptibles d’évolution
  constante.
- Utilisateur : désigne indifféremment le Vacancier et/ou l’Annonceur ;
- Vacancier : désigne toute personne physique majeure et capable, utilisant les Services et recherchant un Logement
  pour une courte durée sans que celui-ci ne soit destiné à devenir sa résidence principale.
CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vacancier bénéficie
des Services fournis par la Société au travers du Site Internet.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des Services impliquent l’acceptation sans restriction
ni réserve des présentes CGU par le Vacancier.

Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur
et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.
ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES
1. Accès aux services
  
  La Société met à la disposition des Vacanciers, au travers de son Site Internet, l’accès
  à un certain nombre de Services visant à lui permettre notamment de :
  - consulter et rechercher les Annonces ;
  - prendre contact avec les Annonceurs en vue de l’obtention d’informations particulières sur les
    Annonces diffusées par ces derniers.
  L’ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition des Utilisateurs est détaillé
  sur le Site Internet.
2. Disponibilités des services
  
  La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours
  sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet.
  Cependant,
  compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l’activité particulière
  d’hébergeur, la Société ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens au
  titre des présentes CGU.
  En conséquence la Société ne saurait être tenue responsable
  des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème
  technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la
  Société.
  La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à
  tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et/ou de l’accès
  au Site Internet sans information préalable des Utilisateurs.
UTILISATION DES SERVICES
1. Consultation des Annonces
  
  Les Services sont exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet.
  La consultation des Annonces et la
  prise de contact avec les Annonceurs ne nécessitent pas d’inscription préalable du Vacancier.
  
  Afin de trouver l’Annonce correspondant à ses critères de recherche, le Vacancier devra sélectionner,
  depuis la page d’accueil du Site, la destination de son choix, ses dates de séjour et en précisant
  le nombre de voyageurs bénéficiant de la location du Bien, puis lancer la recherche.
  
  Une première liste de résultats lui sera alors proposée, avec la possibilité d’affiner la
  recherche en précisant d’autres critères.
2. Demande d’information
  1. Le Vacancier intéressé par un Logement effectue une demande d’information auprès de l’Annonceur
    depuis un formulaire dédié accessible sur l’Annonce.
    
    L’Annonceur recevra la demande d’information par mail et par SMS s’il a renseigné une
    adresse email et un numéro de téléphone mobile valides (ci-après « le Service d’Alerte
    »).
  2. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
    - le Service d’Alerte ne soit pas infaillible et soit dépendant de la connexion et d’autres
      facteurs qui ne sont pas sous le contrôle de la Société,
    - l’utilisation de messages électroniques, notamment lors de voyages à l’étranger,
      puisse être facturée en supplément par les fournisseurs d’accès au réseau
      téléphonique ou Internet.
  3. Les messages envoyés grâce au système de messagerie électronique interne du Site ne doivent
    comporter que des demandes de réservations sérieuses. Les Utilisateurs s’engagent à ne
    pas faire un usage abusif du système de messagerie, en particulier pour envoyer des communications commerciales
    non sollicitées (courriels indésirables).
  4. La Société fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que le système de messagerie du Site
    est protégé. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que, dans l’état actuel de la
    technologie, la Société ne peut donner l’assurance qu’aucun tiers ne sera en mesure
    d’utiliser ou d’accéder au système de messagerie pour lire, intercepter ou copier des
    messages qui ne lui sont pas destinés.
  5. Une fois la demande de réservation du Vacancier acceptée par l’Annonceur, le montant de la réservation
    sera versé directement par le Vacancier à l’Annonceur, selon le moyen et les modalités
    de paiement définis sous leur entière responsabilité entre l’Annonceur et le Vacancier.
    
    Le Vacancier finalisera directement avec l’Annonceur les modalités de son arrivée (heure d’arrivée,
    services mis à disposition, etc..), la Société n’intervenant à aucun moment dans la
    gestion de la location.
    
    La Société recommande aux Utilisateurs d’imprimer et de conserver tous documents jugés utiles,
    tels que le texte de l’Annonce et les photographies l’accompagnant, les échanges entre les
    Utilisateurs, les confirmations de réservations, les reçus de paiement, le récapitulatif du
    séjour, le contrat de location, etc.
Tarif de la location
1. Montant
  
  Le tarif affiché sur l’Annonce correspond au montant de la location tel que renseigné et le cas échéant
  modifié par l’Annonceur sous son entière responsabilité.
2. Dépôt de garantie
  
  L’éventuel versement d’un dépôt de garantie par le Vacancier n’est pas géré
  par le Site et s’effectuera le cas échéant selon les modalités convenues entre l’Annonceur
  et le Vacancier sous leur entière responsabilité.
  Toute éventuelle contestation relative au versement
  ou à la retenue du dépôt de garantie sera réglée directement entre le Vacancier et l’Annonceur,
  sous leur responsabilité, sans que la Société ne puisse être amenée à intervenir
  à quelque titre que ce soit.
3. Taxe de séjour
  
  La Société n’intervenant pas en qualité d’intermédiaire de paiement dans la réservation du Logement, il appartient à
  l’Annonceur de collecter directement auprès des Vacanciers la taxe de séjour instaurée le cas échéant par la commune
  et de la reverser, sous sa responsabilité, auprès de cette dernière.
4. Droit de rétractation
  
  Conformément à l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Vacancier reconnait et
  accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations
  de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport
  de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis
  à une date ou à une période déterminée ».
ANNULATION DE LA RESERVATION

Les conditions et conséquences d’une éventuelle annulation de la réservation, par le Vacancier ou
l’Annonceur, seront déterminées directement entre le Vacancier et l’Annonceur sous leur seule responsabilité,
sans que la Société ne puisse intervenir ou être tenue responsable à quelque titre que ce soit.
GARANTIES – RESPONSABILITES
1. Garanties – responsabilités de l’utilisateur
  
  En accédant au Site et aux Annonces, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
  - accéder et utiliser le Site et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire
    aux termes des présentes C.G.U et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non
    lucratives ;
  - ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon
    fonctionnement du Site et/ou des Annonces et/ou des Services ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter,
    même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou
    partie du Site et/ou des Annonces ;
  - ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services et/ou des Annonces à des fins illicites et/ou
    dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou
    plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle,
    de la Société et/ou de tiers ;
  - ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou des Annonces et/ou l’accès aux
    Annonces et/ou l’accès aux Services et/ou l’accès au Site ;
  - ne pas réutiliser tout ou partie, y compris qualitativement, du Site et/ou des Annonces et/ou des Services,
    en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme
    et/ou un média non autorisé par la Société ;
  - ne pas exploiter les Services ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services
    et/ou le Site et/ou des Annonces à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des
    fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
  - ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site et/ou des Annonces et/ou des Services à des fins
    privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété
    intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers
    ;
  - ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site et/ou des Services et/ou des Annonces ;
  - ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services
    et/ou du Site et/ou des Annonces et/ou des Services ;
  - ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques
    dites de « hacking » ;
  - ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales et/ou téléphoniques
    des autres Utilisateurs du Site et/ou des Annonceurs, en particulier en vue de l’envoi en masse, notamment
    de courrier électronique de sollicitation et/ou de se livrer à une pratique de « spamming »
    voire de harcèlement téléphonique.
  En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative,
  l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement
  et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services.
2. Garanties – responsabilités de la société
  
  La Société propose une plateforme en ligne permettant aux Vacanciers et aux Annonceurs de se rencontrer
  en ligne et d’organiser des réservations de Biens directement entre eux.
  
  La Société n’a pas la qualité de propriétaire, de fournisseur, ni d’exploitant des
  Biens objet des Annonces.
  
  La Société ne peut exercer aucun contrôle sur les offres de locations proposées par les Annonceurs
  et ne peut en particulier garantir que la location proposée par l’Annonceur satisfera le Vacancier.
  
  La Société n’est pas responsable de vérifier l’identité ou le comportement d’un
  Annonceur, ni d’établir la nature, l’existence, la qualité ou les caractéristiques d’un
  Bien proposé à la location sur le Site.
  
  En conséquence :
  - la Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence
    des informations fournies par l’Annonceur sur ses Annonces, lesdites Annonces étant mises en ligne
    et diffusées sous son entière responsabilité.
  - la Société ne saurait garantir la qualité des Biens Immobiliers proposés à la location
    par l’Annonceur.
  - Le recours de la part du Vacancier pour toute information fournie par l’Annonceur sur ses Annonces doit
    uniquement et exclusivement s’effectuer auprès de l’Annonceur et non auprès de la Société.
  - La Société ne saurait garantir la conclusion d’une quelconque relation contractuelle entre l’Utilisateur
    et un Annonceur.
  Les Utilisateurs reconnaissent que la Société est un tiers au contrat conclu entre l’Annonceur et
  le Vacancier, n’intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions entre
  l’Annonceur et le Vacancier, ne devient pas partie aux relations contractuelles entre le Vacancier et l’Annonceur
  et n’intervient pas en tant que médiateur entre le Vacancier et l’Annonceur en cas de litige.
  
  Par conséquent, la responsabilité, délictuelle ou contractuelle de la Société ne pourra
  en aucun cas être engagée pour la conclusion, l’exécution, la résolution ou la médiation
  de toute relation contractuelle entre l’Annonceur et le Vacancier ou pour les conséquences, quelles que
  soient leur nature, résultant d’un litige entre l’Annonceur et le Vacancier.
3. Limitations de responsabilité
  
  L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services auxquels il
  accède depuis le Site.
  La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le
  cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable
  d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu’il procure.
  A cet égard, l’Utilisateur
  reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation
  ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des
  Services et/ou du Site.
  Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
  A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la
  responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits
  sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
  
  En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :
  - en cas d’indisponibilité des Services et du Site pour des raisons telles que la défaillance du
    réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications,
    la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment
    de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements
    de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  - de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur
    ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et plus
    généralement aux Services ;
  - en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes
    C.G.U ;
  - dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les
    pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société
    a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation
    ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services
    par un Utilisateur non autorisé.
FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une
de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie
par l’article 1218 du Code civil tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février
2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s’y limiter,
les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications
ou du réseau électrique.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Droit d’auteur
  
  La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant
  de la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos,
  photos et autres contenus).
  Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété
  intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale
  ou partielle du Site et/ou de son contenu et/ou des Annonces et/ou des Services, par quelque procédé
  que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société,
  est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
  
  De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité
  pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
  La
  Société n’entend divulguer le Site, les Annonces et les Services qu’afin d’en permettre
  un accès sur le réseau Internet, et ce :
  1. depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux
    de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel
    de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
  2. un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications
    permettant l’accès à Internet (connexion 4G, 3G, Edge, etc.) ;
  3. Toute autre utilisation du Site et/ou des Annonces et/ou des Services est réputée de plein
    droit réservée à la Société et constitue une atteinte à son droit de divulgation
    sur le Site et/ou des Annonces et/ou les Services.
2. Signes distinctifs
  
  Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société
  et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet comme des Annonceurs, constituent des
  signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur
  titulaire.
  
  Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est
  donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du
  Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et
  de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
3. Bases de données
  
  L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site, les Annonces et les Services sont constitués
  d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de
  producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de
  la propriété intellectuelle.
  Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.
  342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :
  - l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement
    ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles
    sur le Site et/ou les Annonces et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme
    que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un
    procédé(s) non autorisé(s) par la Société
  - la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement
    ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles
    sur le Site Internet et/ou les Annonces et/ou les Services, quelle qu’en soit la forme, y compris par
    un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société
    ;
  - la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation,
    la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités,
    d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données
    de la Société ;
  - la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société
    entend divulguer le Site, les Annonces et les Services.
  D’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation
  ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement
  ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de la Société,
  commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par
  un média non autorisé par la Société.
4. Contenu des services
  
  L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site, aux Annonces et aux Services mis à
  sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de
  propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de
  l’Utilisateur.
  
  L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage personnel de l’Utilisateur
  dans les conditions et limites définies dans les présentes C.G.U et conformément aux dispositions
  de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.
  
  Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage personnel qui lui est concédé par
  la Société, au titre de l’accès à ses Services et/ou aux Annonces, exclue notamment l’accès
  aux Services et/ou aux Annonces en vue d’une utilisation collective de leur contenu, la reproduction, la représentation,
  la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation,
  la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Annonces
  et des Services.
5. Liens hypertextes
  
  Les liens hypertextes accessibles, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale
  vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
  
  L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes
  du Site, permettant l’accès aux Services et/ou Annonces et ce, par quelconque procédé technique
  destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à
  l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services et/ou Annonces mis à disposition par la Société.
  
  La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.
RÉCLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services et/ou du Site, l’Utilisateur
est invité à adresser sa demande aux coordonnées précisées à l’article 1.2.3 des
présentes CGU.
DISPOSITIONS DIVERSES
1. Correspondance – preuve
  
  Sauf disposition particulière des présentes C.G.U, les correspondances échangées entre la Société
  et l’Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique.
  
  En application des articles 1316 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les
  informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur son Site Internet
  fassent foi entre lui et la Société.
  
  Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité
  des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet de la Société,
  ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à
  en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
  
  La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet de la Société est
  celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière
  manuscrite.
2. Intégralité des CGU
  
  Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de la Société et de l’Utilisateur.
  Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à
  l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété
  pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
3. Non validité partielle
  
  Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées
  comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une
  loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente
  ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force
  et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient
  un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
4. Titres
  
  En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses
  des présentes CGU, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes C.G.U sont soumise au droit français.
En cas de litige relatif à l’application,
l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes C.G.U, et à défaut
d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
1. Données à caractère personnel
  1. Responsable du traitement
    Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société est :
    
    La Société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE (ci-après désignée par “DCF”) – société par actions simplifiée au capital de 642 609 233 euros, dont le siège social est situé au 65 rue Ordener 75880 Paris Cedex 18 – France – RCS Paris n°789 177 391, n° SIRET 789 177 391 00024, n° TVA Intracommunautaire FR 29 789 177 391.
    
    Représentée par Monsieur Bertrand GSTALDER.
    
    La Société et la société Concept Multimédia éditeur notamment du site logic-immo.com font partie du même groupe DCF.
  2. Nature des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par DCF
    Parmi les Données que DCF collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal
    peuvent figurer :
    - son nom et prénom,
    - son adresse postale,
    - son adresse de courrier électronique (email),
    - son numéro de téléphone,
    - des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, et/ou le Site
      Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
    - les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement
      si l’Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions.
    La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:
    - lors de la création de leurs Comptes Utilisateur,
    - lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
    - lors de leurs navigations sur le Site Internet (consultation d’annonces, recherches, etc.).
  3. Fondement légal du traitement
    Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général
    sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements
    de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution
    et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est
    régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à
    l’accompagner dans le cadre de sa recherche ou proposition de location de vacances ; (ii) ainsi qu’aux
    intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services
    et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des
    Données de l’Utilisateur.
  4. Finalité du traitement
    Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités
    suivantes :
    - pour leur permettre de créer un Compte Utilisateur,
    - pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet,
    - pour répondre à leurs demandes.
    - pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes
      rubriques qu’il contient,
    - pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées
      sur le Site Internet par la Société ou par les Propriétaires,
    - pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (” newsletter “) sur l’évolution
      du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet,
    - pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire
      des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts,
      fiabilité, et leurs comportements,
    - pour mener des enquêtes et études de satisfaction.
    Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à
    des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les
    Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.
2. Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur
  1. Droits de l’Utilisateur
    Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté :
    - de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement
      de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
    - de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
    - de s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble
      de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
    - de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis
      par la Société,
    - sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela
      est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère
      personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données
      fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
    - de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa
      mort.
    En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement
    de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour
    assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au
    Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société
    informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits
    en tout ou partie.
  2. Modalités d’exercice de ses droits par l’Utilisateur
    Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier à la Société
    aux coordonnées visées à l’article 1.2 des CGU ou de contacter la Société via la rubrique « Contactez-nous » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à
    sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) – conformément au
    Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.
3. Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l’utilisateur
  
  La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité,
  et dans le respect des lois applicables à la Société.
  
  La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation
  et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées
  et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center,
  habilitations, etc.).
4. Règlement des différends concernant le traitement des données
  
  En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données,
  l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées
  figurant à l’Article 1.2 des CGU. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante
  pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
  
  En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition
  de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement
  Général sur la Protection des Données, d’introduire une réclamation auprès de la
  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de
  l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
COOKIES

La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à
la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites Internet de la Société et qui permettent
de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. La collecte de ces informations
par la Société est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES
».

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas treize
(13) mois. L’Utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement
de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu
dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».
UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE SUVI

Dans le cadre de la mise à disposition des Services au profit de l’Utilisateur, la Société utilise
les technologies précisées dans le présent article, ce dont l’Utilisateur est parfaitement informé.

Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet sont traitées
par la Société et les destinataires indiquées à l’Article 12.1 e) situés dans et hors
de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect
des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la
Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet,
conformément aux stipulations ci-après.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation sans restriction ni
réserve de ces différentes technologies par l’Utilisateur.

La Société utilise :
- L’outil OMNITURE ADOBE ANALYTICS et OMNITURE AUDIENCE MANAGER (Adobe Systems Incorporated – 345 Park Avenue,
  San Jose, California 95110-2704 USA) afin d’aider DCF à comprendre comment le Site Internet
  est utilisé via les cookies et d’améliorer en conséquence son contenu et les campagnes marketing.
  Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici : https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html
- les outils DOUBLECLICK FOR PUBLISHERS, GOOGLE ANALYTICS ET GOOGLE ADWORDS de GOOGLE (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain
  View, CA 94043, USA) afin de gérer la publicité sur le Site Internet. Pour plus d’informations
  sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici :
- L’outil MEDIAMETRIE (70 rue Rivay – 92532 LEVALLOIS CEDEX – France) afin de mesurer l’audience de son
  Site Internet. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez
  ici http://www.mediametrie.fr/pages/cookies.php?page=194
- L’outil Google Tag Manager de GOOGLE (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d’analyser et
  de mesurer le comportement des Utilisateurs sur le Site Internet,
- Les outils de FACEBOOK. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies
  cliquez ici : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen
- Les outils de TWITTER. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies
  cliquez ici : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
- Les outils de GOOGLE +. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies
  cliquez ici : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- L’outil SMART ADSERVER (66 Rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, France) permettant l’affichage de publicités sur le Site Internet et/ou l’Application. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici : https://smartadserver.com/end-user-privacy-policy/

avril 2026

mai 2026

juin 2026

juillet 2026

août 2026

septembre 2026

octobre 2026

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

Conditions générales d’utilisation

Politique de confidentialité

OBJET

Objet des conditions générales d’utilisation

Identification de l’éditeur

Directeur de la publication

Contacter la société

Hébergeur du site internet

DEFINITIONS

CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Accès aux services

Disponibilités des services

UTILISATION DES SERVICES

Consultation des Annonces

Demande d’information

Tarif de la location

Montant

Dépôt de garantie

Taxe de séjour

Droit de rétractation

ANNULATION DE LA RESERVATION

GARANTIES – RESPONSABILITES

Garanties – responsabilités de l’utilisateur

Garanties – responsabilités de la société

Limitations de responsabilité

FORCE MAJEURE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Signes distinctifs

Bases de données

Contenu des services

Liens hypertextes

RÉCLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE

DISPOSITIONS DIVERSES

Correspondance – preuve

Intégralité des CGU

Non validité partielle

Titres

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Données à caractère personnel

Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur

Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l’utilisateur

Règlement des différends concernant le traitement des données

COOKIES

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE SUVI

avril 2026

mai 2026

juin 2026

juillet 2026

août 2026

septembre 2026

octobre 2026

novembre 2026

décembre 2026

janvier 2027

février 2027

mars 2027

Comparer les annonces

Compare experiences